Arrêté du 23 juin 2003 · Article

Article 42

Article en vigueur depuis le 29 août 2009.

Carte de l'article 42 du Arrêté du 23 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 10 août 2003 au 30 octobre 2005 (modifiée)
Rédaction du 30 octobre 2005 au 6 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-10-14 art. 1 II JORF 30 octobre 2005
Rédaction du 6 décembre 2006 au 29 août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2006-11-17 art. 3 JORF 6 décembre 2006
Rédaction depuis le 29 août 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1

Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines (en vigueur, modifié par 3 textes)
Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV) (en vigueur)
Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines (en vigueur)
Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)