Article 43

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2011.

Carte de l'article 43 du Arrêté du 23 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2003 au 24 janvier 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 janvier 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 janvier 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique et l'arrêté du 2 octobre 2003 établissant certaines mesures de prophylaxie applicables en raison de la présence de la peste porcine classique chez les sangliers sauvages (en vigueur)