Article 11

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article 11 du Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 août 2000 au 15 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 15 novembre 2009 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1382 du 9 novembre 2009 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-131 du 3 février 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-511 du 18 juin 2013 - art. 4 (V)