Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 7 août 2000 au 8 mai 2010 (modifiée)
Rédaction du 8 mai 2010 au 18 février 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
Rédaction du 18 février 2011 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-181 du 15 février 2011 - art. 10
Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1025 du 10 août 2020 - art. 2

Arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 2 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux modalités de formation des agents détachés dans le corps de l'inspection du travail en application de l'article 15 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail (en vigueur)