Article 4

Article en vigueur depuis le 9 mai 2016.

Carte de l'article 4 du Décret n° 2003-770 du 20 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 août 2000 au 15 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 15 novembre 2009 au 9 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1382 du 9 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-558 du 6 mai 2016 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2010 relatif à l'organisation de la voie d'accès professionnelle dans le corps de l'inspection du travail (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-511 du 18 juin 2013 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps de l'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 avril 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2013-511 du 18 juin 2013 - art. 1 (V)