Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 · Article
Article 108
Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 2006 au 30 septembre 2007.
Carte de l'article 108 du Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 22 avril 2004 (modifiée)
- Rédaction du 22 avril 2004 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-346 du 21 avril 2004 - art. 1 () JORF 22 avril 2004
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005
- Rédaction du 24 mars 2006 au 16 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-344 du 23 mars 2006 - art. 6 () JORF 24 mars 2006
- Rédaction du 16 juillet 2006 au 30 septembre 2007 (abrogé) — issue de : Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 35 () JORF 16 juillet 2006
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)
- Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-1635 du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Arrêté du 23 novembre 2011 (V)
- Décret n°2011-1635 du 23 novembre 2011 (V)
- Code des assurances - art. Annexe A344-10 ETAT C4 (V)
- Code des assurances - art. Annexe art. A132-4 (VD)