Article 116

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2005.

Carte de l'article 116 du Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 - art. 14 (V) JORF 16 décembre 2005

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 25 juillet 2008 pris en application du III de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur)
• Arrêté du 7 octobre 2008 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 relatif au transfert par les institutions de gestion de retraite supplémentaire de leurs provisions ou réserves (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 11 (V)
• Décret n°2007-1903 du 26 décembre 2007 - art. 1 (V)
• Décret n°2007-1903 du 26 décembre 2007 - art. 2 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 25 juillet 2008 - art. 2 (V)
• Arrêté du 22 décembre 2008 (V)
• Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 23 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L931-36 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R941-4 (VD)