Article 76

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

Carte de l'article 76 du Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 38 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er septembre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-1726 du 30 décembre 2022 - art. 162 (V)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 - art. 33 (V)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière (abrogé)
• Arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2023 fixant les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique. (en vigueur)
• Décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2017-1877 du 29 décembre 2017 relatif aux traitements de données à caractère personnel liés au compte personnel d'activité des agents des trois fonctions publiques, de différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat et de certains salariés (en vigueur)
• Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé (en vigueur)
• Décret n° 2023-509 du 27 juin 2023 portant adaptation des modalités de gestion des actifs du régime de retraite additionnel de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2024-765 du 8 juillet 2024 relatif aux retenues pour pension sur les émoluments des personnels enseignants et hospitaliers titulaires (en vigueur)
• Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique et à la garantie de 4 000 € mentionnées à l'article 76 bis de la loi du 21 août 2003 (en vigueur)
• Décret n° 2025-1339 du 26 décembre 2025 relatif aux dispositifs de cotisation volontaire et de garantie minimale prévus par l'article 76 bis de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 1 (V)
• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 16 (V)
• Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 - art. 6 (V)
• Arrêté du 14 mai 2008 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2008-456 du 14 mai 2008 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-1877 du 29 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-406 du 2 mai 2019 - art. 8
• Décret n°2023-509 du 27 juin 2023 (V)
• Décret n°2024-765 du 8 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 - art. 2 (M)
• Décret n°2025-1339 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R161-10 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 83 (V)