Article 76 bis

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article 76 bis du Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2023 au 16 février 2025 (modifiée)
• Rédaction du 16 février 2025 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 167 (V)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 175

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-348 du 9 avril 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (en vigueur)
• Décret n° 2024-839 du 16 juillet 2024 relatif à la cotisation volontaire au régime de la retraite additionnelle de la fonction publique et à la garantie de 4 000 € mentionnées à l'article 76 bis de la loi du 21 août 2003 (en vigueur)
• Décret n° 2025-1339 du 26 décembre 2025 relatif aux dispositifs de cotisation volontaire et de garantie minimale prévus par l'article 76 bis de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2024-348 du 9 avril 2024 (V)
• Décret n°2024-348 du 9 avril 2024 - art. 2 (V)
• Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 - art. 2 (M)
• Décret n°2024-839 du 16 juillet 2024 - art. 3 (V)
• LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 167 (V)
• Décret n°2025-1339 du 26 décembre 2025 (V)