Article 6-1

Article abrogé, en vigueur du 7 décembre 2012 au 1er août 2015.

Carte de l'article 6-1 du Arrêté du 27 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 mars 2008 au 7 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2012 au 1er août 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement (en vigueur)