Article 7

Article en vigueur depuis le 1er août 2015.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 27 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 août 2003 au 1er août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er août 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302 G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement (en vigueur)