Article 1

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 septembre 2003 au 30 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 30 septembre 2020 au 1er avril 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er avril 2024 au 23 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2024 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 18 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)