Article 7

Article en vigueur depuis le 23 mai 2024.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 5 août 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 septembre 2003 au 1er avril 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2024 au 23 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2024 - art. 2
• Rédaction depuis le 23 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mai 2024 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population (en vigueur)