Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 19 mars 2016.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 25 avril 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 septembre 2003 au 21 mars 2007 (modifiée)
• Rédaction du 21 mars 2007 au 19 mars 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2007 - art. Annexe, v. init.
• Rédaction depuis le 19 mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 2 (V)