Article ANNEXE VI

Article périmé, en vigueur du 25 septembre 2003 au 12 février 2005.

Carte de l'article ANNEXE VI du Arrêté du 22 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 septembre 2003 au 12 février 2005 (périmé)