Arrêté du 17 septembre 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2022.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er octobre 2003 au 8 février 2006 (modifiée)
- Rédaction du 8 février 2006 au 29 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2006 - art., v. init.
- Rédaction du 29 juillet 2018 au 27 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction du 27 février 2020 au 29 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 29 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2022 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2018 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)