Arrêté du 17 septembre 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 17 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (19)
- Rédaction du 1er octobre 2003 au 5 mai 2017 (modifiée)
- Rédaction du 5 mai 2017 au 30 juillet 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 avril 2017 - art. 1
- Rédaction du 30 juillet 2017 au 15 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 1
- Rédaction du 15 mars 2018 au 29 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2018 - art. 1
- Rédaction du 29 juillet 2018 au 27 février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 juillet 2018 - art. 1
- Rédaction du 27 février 2020 au 4 septembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
- Rédaction du 4 septembre 2021 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 août 2021 - art. 1
- Rédaction du 27 avril 2022 au 29 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2022 - art. 1
- Rédaction du 29 septembre 2022 au 8 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2022 - art. 1
- Rédaction du 8 mars 2024 au 17 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 février 2024 - art. 1
- Rédaction du 17 juin 2024 au 27 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juin 2024 - art. 1
- Rédaction du 27 juin 2024 au 19 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 juin 2024 - art. 1
- Rédaction du 19 décembre 2024 au 27 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1
- Rédaction du 27 janvier 2025 au 3 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2025 - art. 1
- Rédaction du 3 avril 2025 au 15 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2025 - art. 1
- Rédaction du 15 septembre 2025 au 15 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1
- Rédaction du 15 septembre 2025 au 15 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1
- Rédaction du 15 septembre 2025 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1
- Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 1
Arrêtés liés (18)
- Arrêté du 3 avril 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 10 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 27 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 15 avril 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 29 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 12 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 15 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 (en vigueur)