Article 3-1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2013.

Carte de l'article 3-1 du Décret n°2003-939 du 26 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 avril 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2003 modifié pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2003 pris en application du décret n° 2003-939 du 26 septembre 2003 relatif au versement d'une indemnité aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centres de stage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 septembre 2003 - art. 3 (V)