Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 5 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 octobre 2003 au 25 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 25 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)