Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2025.

Carte de l'article Annexe I du Arrêté du 5 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (16)

• Rédaction du 21 octobre 2004 au 15 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 2004-09-22 art. 1 JORF 21 octobre 2004
• Rédaction du 15 septembre 2005 au 4 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-09-02 art. 1, annexe JORF 15 septembre 2005
• Rédaction du 4 mai 2007 au 28 août 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-04-13 art. 1 JORF 4 mai 2007
• Rédaction du 28 août 2007 au 21 mars 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 2007-08-21 art. 1 JORF 28 août 2007
• Rédaction du 21 mars 2008 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2008 - art.
• Rédaction du 17 avril 2010 au 11 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 avril 2010 - art.
• Rédaction du 11 septembre 2010 au 30 octobre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2010 - art.
• Rédaction du 30 octobre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2011 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 21 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2012 - art. 1
• Rédaction du 21 septembre 2014 au 25 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2015 au 25 août 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 3; Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 25 août 2018 au 30 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 août 2018 - art. 2
• Rédaction du 30 janvier 2019 au 14 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2019 - art. 2
• Rédaction du 14 décembre 2020 au 21 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 décembre 2020 - art. 2
• Rédaction du 21 novembre 2022 au 24 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 24 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art.

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 11 mars 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
• Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
• Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normes (en vigueur, modifié par 12 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 11 mars 2008 - art. 1 (V)
• Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1 (V)