Article 46

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2005.

Carte de l'article 46 du Arrêté du 11 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 octobre 2003 au 30 octobre 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 octobre 2005 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2005-10-14 art. 2 II JORF 30 octobre 2005

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 juin 2013 modifiant divers arrêtés en vue d'y substituer la référence à l'acte médical ordinal (AMO) par la référence à l'acte médical vétérinaire (AMV) (en vigueur)
• Arrêté du 18 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 17 mars 2004 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre les pestes porcines (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2004 relatif à la rémunération des vétérinaires sanitaires pour les opérations de police sanitaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 17 mars 2004 - art. 13 (V)