Article 1

Article en vigueur depuis le 10 avril 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 18 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 novembre 2003 au 10 avril 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2019 relatif aux modalités de dépôt des dossiers des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen en vue d'être autorisés à faire usage professionnel du titre de psychologue (en vigueur)