Article 60

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

Carte de l'article 60 du LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 décembre 2003 au 20 décembre 2005 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Loi n°2005-1579 du 19 décembre 2005 - art. 88 () JORF 20 décembre 2005

Décrets liés (3)

• Décret n° 2008-605 du 26 juin 2008 relatif aux ressources prises en compte par les organismes débiteurs des prestations familiales (en vigueur)
• Décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 relatif au montant de l'allocation de garde d'enfant à domicile à compter du 1er janvier 2009 (en vigueur)
• Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2008-605 du 26 juin 2008 - art. 1
• Décret n°2008-1558 du 31 décembre 2008 (V)
• Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 16 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L421-9 (VT)