LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 · Article

Article 52

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Carte de l'article 52 du LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 19 décembre 2003 au 1er janvier 2019 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 81 (M)
Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 81 (M); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 77 (M)
Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 43 (VD)
Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 81 (V); LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 77 (V); LOI n°2021-1900 du 30 décembre 2021 - art. 43 (V)

Décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65, 72 et 73 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (en vigueur)
Décret n° 2008-1450 du 22 décembre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion et créant un revenu minimum d'activité et par les articles 51, 53 à 57, 65 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (en vigueur)