Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 26 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 20 décembre 2003 au 16 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 2006 au 1er mars 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er mars 2009 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-235 du 27 février 2009 - art. 5 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1371 du 27 octobre 2011 - art. 30 (VD)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-1702 du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT); Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19