Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 24 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 décembre 2003 au 6 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 6 septembre 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juin 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juin 2016 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques d'origine humaine (en vigueur)