Arrêté du 26 décembre 2003 · Article
Article ANNEXE
Article en vigueur depuis le 12 mai 2016.
Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2011 au 11 octobre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 juin 2011, v. init.
- Rédaction du 11 octobre 2012 au 12 mai 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2012 - art.
- Rédaction depuis le 12 mai 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mai 2016 - art.
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 28 septembre 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès de la Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux d'assurance et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation (CAVAMAC) (en vigueur)
- Arrêté du 4 mai 2016 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC) (en vigueur)