Article 11

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

Carte de l'article 11 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 7 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 7 décembre 2006 au 13 avril 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1535 du 5 décembre 2006 - art. 4 () JORF 7 décembre 2006
• Rédaction du 13 avril 2019 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-301 du 10 avril 2019 - art. 12
• Rédaction du 1er septembre 2023 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 3
• Rédaction depuis le 18 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 - art. 5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-2-2 (V)