Article 12

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2025.

Carte de l'article 12 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 26 juin 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 7 (V)
• Rédaction du 26 juin 2014 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-663 du 23 juin 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (abrogé)
• Décret n° 2025-1340 du 26 décembre 2025 relatif au rachat d'années d'études (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 - art. 2 bis (VT)
• Décret n°2025-1340 du 26 décembre 2025 (V)