Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 · Article
Article 15
Article en vigueur depuis le 14 octobre 2026.
Carte de l'article 15 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er janvier 2004 au 12 mai 2005 (modifiée)
- Rédaction du 12 mai 2005 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-451 du 10 mai 2005 - art. 1 () JORF 12 mai 2005
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 10; Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 5; Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 6
- Rédaction du 1er septembre 2023 au 22 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 3
- Rédaction du 22 janvier 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 - art. 5
- Rédaction du 1er août 2026 au 14 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2026-699 du 29 juillet 2026 - art. 3
- Rédaction depuis le 14 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-948 du 12 octobre 2026 - art. 5
Décrets liés (3)
- Décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. (en vigueur)
- Décret n° 2026-18 du 20 janvier 2026 portant diverses mesures relatives aux sapeurs-pompiers volontaires et aux sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)
- Décret n° 2026-948 du 12 octobre 2026 définissant les modalités d'application de la majoration de durée d'assurance pour l'exercice d'un mandat local (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 3 (M)
- Décret n°2026-18 du 20 janvier 2026 (V)
- Décret n°2026-948 du 12 octobre 2026 (V)
- Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-0-2 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. D351-1-2-1 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R351-2-1 (M)