Article 17

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

Carte de l'article 17 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 16 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction du 16 novembre 2009 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 8
• Rédaction depuis le 18 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire ou à la réorganisation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2018-584 du 5 juillet 2018 - art. 2 (V)