Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2025.

Carte de l'article 22 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1744 du 30 décembre 2010 - art. 1
Rédaction du 1er septembre 2023 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-752 du 10 août 2023 - art. 4
Rédaction depuis le 2 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 - art. 3

Décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 relatif au règlement des droits à pension de retraite des agents publics de Mayotte intégrés ou titularisés dans des corps ou cadres d'emplois des fonctions publiques (en vigueur)
Décret n° 2014-455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants (en vigueur)