Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2025.

Carte de l'article 25 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

Rédaction du 1er janvier 2004 au 11 mai 2005 (modifiée)
Rédaction du 11 mai 2005 au 13 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-449 du 10 mai 2005 - art. 2 () JORF 11 mai 2005
Rédaction du 13 décembre 2006 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1582 du 12 décembre 2006 - art. 6 () JORF 13 décembre 2006
Rédaction du 16 novembre 2009 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 8
Rédaction du 1er juillet 2011 au 14 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 10
Rédaction du 14 mars 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1060 du 18 septembre 2012 - art. 2
Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014 - art. 10
Rédaction du 1er septembre 2023 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 8
Rédaction du 18 avril 2024 au 2 janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 3
Rédaction depuis le 2 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1281 du 31 décembre 2024 - art. 3

Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)
Arrêté du 17 mars 2025 modifiant l'arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement des emplois des agents des collectivités locales en catégories A et B (en vigueur)
Arrêté du 12 novembre 1969 relatif au classement en catégorie active de certains emplois des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décret n° 2018-731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à certains corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière à caractère socio-éducatif (en vigueur)
Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)
Décret n° 2026-344 du 7 mai 2026 tirant les conséquences de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 sur les conditions de départ à la retraite de certains assurés sociaux (en vigueur)