Article 26

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Carte de l'article 26 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2011 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er septembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1740 du 30 décembre 2010 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 - art. 8

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)
• Arrêté du 30 août 2023 - art. (V)