Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 18 avril 2024.

Carte de l'article 31 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 1er janvier 2004 au 16 novembre 2009 (modifiée)
Rédaction du 16 novembre 2009 au 14 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009 - art. 8
Rédaction du 14 mars 2022 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 50
Rédaction depuis le 18 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 3; Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 4

Décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (en vigueur)
Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux (en vigueur)