Article 34

Article en vigueur depuis le 4 février 2015.

Carte de l'article 34 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 26 juin 2014 (modifiée)
• Rédaction du 26 juin 2014 au 4 février 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-663 du 23 juin 2014 - art. 3
• Rédaction depuis le 4 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-103 du 2 février 2015 - art. 5

Décrets liés (4)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à l'allocation journalière du proche aidant (en vigueur)
• Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2023-1378 du 28 décembre 2023 portant adaptation des dispositions relatives au revenu de solidarité active, à la prime d'activité et à la composition du bulletin de paie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 7 (VD)
• Décret n°2022-1037 du 22 juillet 2022 - art. 2
• Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 9
• Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 1
• Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R844-5 (V)
• Code du travail - art. D3142-8 (V)