Article 42

Article en vigueur depuis le 4 février 2015.

Carte de l'article 42 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 4 février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-103 du 2 février 2015 - art. 2

Décrets liés (4)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 7 (VD)
• Décret n°2022-350 du 11 mars 2022 - art. 42
• Décret n°2022-1658 du 26 décembre 2022 - art. 9
• Décret n°2024-349 du 16 avril 2024 - art. 1