Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 · Article

Article 50

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2021.

Carte de l'article 50 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 1er janvier 2004 au 26 juin 2014 (modifiée)
Rédaction du 26 juin 2014 au 2 juillet 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-663 du 23 juin 2014 - art. 14
Rédaction du 2 juillet 2015 au 8 août 2016 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-788 du 29 juin 2015 - art. 1
Rédaction du 8 août 2016 au 14 août 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1079 du 3 août 2016 - art. 2
Rédaction du 14 août 2016 au 11 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1101 du 11 août 2016 - art. 2
Rédaction depuis le 11 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1604 du 9 décembre 2021 - art. 1

Arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 22 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 août 2015 relatif à la procédure de validation des services de non-titulaire dans le régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)