Article 54

Article en vigueur depuis le 11 juin 2015.

Carte de l'article 54 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 11 juin 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-640 du 8 juin 2015 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 septembre 2015 fixant le modèle du document prévu au premier alinéa de l'article R. 74-1-1 du code des pensions civiles et militaires de retraite et au dernier alinéa du II de l'article 54 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 19 septembre 2015 - art. 1 (V)