Article 62

Article en vigueur depuis le 4 février 2015.

Carte de l'article 62 du Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 4 février 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 février 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-103 du 2 février 2015 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1256 du 13 novembre 2012 relatif au règlement des droits à pension de retraite des agents publics de Mayotte intégrés ou titularisés dans des corps ou cadres d'emplois des fonctions publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2012-1256 du 13 novembre 2012 - art. 7 (V)