Article 128

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Carte de l'article 128 du Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 136 (V) JORF 31 décembre 2005
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 32 (V) JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 154 (V)
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 30 décembre 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 222
• Rédaction du 30 décembre 2011 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 93
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 103
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 118
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1785 du 29 décembre 2015 - art. 72
• Rédaction du 31 décembre 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-1317 du 28 décembre 2018 - art. 238
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 (abrogé) — issue de : LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 81 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 7 (V)
• Code de l'environnement - art. R561-8 (Ab)