Article 53

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 53 du Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 12 () JORF 31 décembre 2006; Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 133 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 77 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 - art. 77 (V); LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 108 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 44 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code général des impôts, CGI. - art. 1609 nonies C (M)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1648 A (V)