Article 57

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2006.

Carte de l'article 57 du Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 27 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1484 du 30 décembre 2004 - art. 51 () JORF 31 décembre 2004; Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 36 () JORF 31 décembre 2005
• Rédaction depuis le 27 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 - art. 28 () JORF 27 décembre 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Loi n° 86-1317 du 30 décembre 1986 - art. 6 (V)