Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 · Article

Article 59

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 59 du Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (11)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2022-1358 du 26 octobre 2022 relatif aux critères d'éligibilité des départements à l'expérimentation relative à la gestion du revenu de solidarité active (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 42 (Ab)
  • LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 131 (V)
  • Code des impositions sur les biens et services - art. L312-107
  • Décret n°2022-1358 du 26 octobre 2022 - art. 1 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3332-1 (VD)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3335-2 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L3335-3 (V)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4425-1-1 (MMN)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4425-23 (V)
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