Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 · Article

Article 77

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article 77 du Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée)
Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 60 () JORF 31 décembre 2004
Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 86
Rédaction du 1er janvier 2012 au 9 juillet 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Rédaction du 9 juillet 2016 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1977 du 28 décembre 2011 - art. 46 (M); LOI n°2016-925 du 7 juillet 2016 - art. 50
Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 - art. 41 (M)

Décret n°2004-117 du 4 février 2004 déterminant, pour l'Association pour le soutien du théâtre privé, les types d'aides et leurs critères d'attribution. (en vigueur)
Décret n° 2017-721 du 2 mai 2017 relatif aux catégories de spectacles et critères d'affectation des taxes perçues en application des articles 76 et 77 de la loi de finances rectificative pour 2003 (en vigueur)