Article 80

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article 80 du Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2004 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 - art. 103 () JORF 31 décembre 2004
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-161 du 6 février 2007 - art. 5 (V) JORF 8 février 2007 en vigueur le 1er janvier 2007
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 120 (M)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 120 (V); Ordonnance n°2013-544 du 27 juin 2013 - art. 22