Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 22 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 janvier 2004 au 29 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2013 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel de contrôleur technique automobile (en vigueur)