Article 6

Article en vigueur depuis le 19 mars 2018.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 23 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 6 janvier 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 19 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-09-27 art. 1 JORF 8 octobre 2005 en vigueur le 1er janvier 2006
• Rédaction depuis le 19 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 mars 2018 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires (en vigueur)