Décret n°2004-123 du 9 février 2004 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article 5 du Décret n°2004-123 du 9 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 11 février 2004 au 27 octobre 2006 (modifiée)
Rédaction du 27 octobre 2006 au 1er juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-1308 du 26 octobre 2006 - art. 2 () JORF 27 octobre 2006
Rédaction du 1er juillet 2010 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-718 du 29 juin 2010 - art. 4
Rédaction du 11 novembre 2012 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
Rédaction du 27 mars 2014 au 19 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (M)
Rédaction du 19 mars 2015 au 15 mai 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 123 (V); DÉCRET n°2015-299 du 16 mars 2015 - art. 5
Rédaction du 15 mai 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-438 du 13 mai 2019 - art. 4
Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-540 du 6 mai 2020 - art. 2

Décret n° 2015-99 du 28 janvier 2015 déclarant d'intérêt national l'opération de requalification de copropriétés dégradées du quartier dit du « Bas-Clichy » à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) (en vigueur)