Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2004 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article 5 du Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2004-617 du 29 juin 2004 - art. 1 (VT)